LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN

Le syntagme nominal défini en arabe standard contemporain

Cet article propose une analyse HPSG du syntagme nominal en arabe standard moderne. L’accent y est mis spécialement sur le phénomène de la définitude. Pour cela, nous examinons un certain nombre de phénomènes qui lui sont liés dont le marquage de la définitude au sein du syntagme nominal, et en particulier dans le syntagme génitival, l’accord en définitude entre les différents éléments du synta...

Le Traitement des Refusés dans le Risque Crédit

Résumé. Nous présentons la problématique du traitement des refusés dans le cadre de l’octroi de crédit. Les modèles d’octroi sont basés sur l’historique de remboursement du crédit par les clients acceptés par l’organisme de crédit, l’information sur les refusés manque donc systématiquement : il en résulte que les modèles sont construits sur des échantillons intrinsèquement biaisés. Dans le cadr...

Dans Le Droit Constitutionnel Neer Landais

le role de jupe de mise enctat en droit francais

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le principle de precaution en droit agro-alimentaire et droit d’envirenment

the fields of agri-food law and environmental law are based on a set of principles referred to as family of the prudence principle. among these principles, the precautionary principle is of particular importance and wide application. this principle is a source of multiple obligations and commitments for public authorities and private sector actors in these fields. it has entered into numerous n...